Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS
/
LOCAMAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOCAMAT
COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS

Numéro de dépôt :
1377363
Date de dépôt :
30/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/10/2006

Présentation de la marque LOCAMAT

Déposée le 30 octobre 1986 par la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS domicilié(e) Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2068712) - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 044 206 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES, DE PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2068712) - France.

La marque LOCAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOCAMAT est expirée depuis le 30 octobre 2006.

COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS a également déposé les autres marques suivantes : CGA-HBS , DATAMAG , ROBUS , RESTOCLIP , DIGITSIM , LUDOCART , LOCATIR , TELLME , DIRTRANS , RADIOPARK


COMPAGNIE GENERALE D'AUTOMATISME CGA-HBS - Le Plessis-Pâté, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE (dossier no 2068712) - France - SIREN 612044206


Elisabeth de MORELOS SOSPI SOCIETE DE SERVICES, DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2068712) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14

Renouvellement sans limitation le 14 mai 1996 n°2068712 - Publication au BOPI 1996-05-14

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290395 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290394 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290392 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 16 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290393 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 2 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°195456 - Publication au BOPI 1996-01-02

Appareils de mesure et de contrôle des matériaux.